Conditions générales de vente

1 – PREAMBULE

La société Parenthèse (ci-après « le Vendeur ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 918584012 et dont le siège social est situé 3, allée des Ondes – 92350 LE PLESSIS ROBINSON.

Le Vendeur propose à une clientèle de particuliers majeurs récemment devenus parents (ci-après « les Abonnés »), un service d’abonnement à des lots de produits (cosmétiques, alimentaires, produits pour bébé, accessoires lifestyle) par le biais de l’envoi d’une box mensuelle (ci-après « la Box » ou au pluriel « les Boxes »). 

Il permet également à des particuliers majeurs (ci-après les « Souscripteurs ») d’offrir ces Boxes à des Tiers. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses Boxes aux Abonnés et Souscripteurs.

1-1 Responsabilité élargie du producteur (REP) et identifiant unique Citéo

Suite aux directives des pouvoirs publics et à la fusion des emballages ménagers et des papiers graphiques sous une seule et même Responsabilité Élargie du Producteur (REP) depuis le 1er janvier 2024,  l’identifiant unique Papier est remplacé par un nouvel Identifiant Unique au titre de la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques.

L’identifiant unique Citéo pour la société Parenthèse est le suivant : FR357997_01UZOO. Il est généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et reste valide pendant toute la durée du contrat de la société Parenthèse avec Citéo. La société Parenthèse a réalisé toutes les démarches nécessaires auprès de l’ADEME pour fournir cet identifiant.

2 – ACCEPTATION DES CGV 

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site (https://parenthesebox.com/) (ci-après « le Site ») dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement (PDF), de manière que l’Abonné ou le Souscripteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Elles sont également transmises à l’Abonné ou au Souscripteur par email en format PDF avec sa confirmation de commande. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. 

Les CGV sont soumises à la loi française. 

3 – DESCRIPTION DES BOXES 

3-1 Produits contenus dans les Box

L’Abonnement comprend la réception d’une Box par mois contenant un assortiment de 4 produits minimum de type cosmétiques, alimentaires et accessoires lifestyle à destination des parents, ainsi que de produits pour bébé, mais aussi des conseils et astuces pour la vie de jeune parent et parfois des réductions auprès de partenaires.

La sélection de chaque box est unique. Elle ne comporte pas nécessairement un produit de chaque catégorie. L’Abonné ou le Souscripteur déclare avoir conscience que l’assortiment de Produits varie d’un mois à un autre. Il accepte en conséquence de ne pas en connaitre le contenu à l’avance et que la surprise et la découverte des produits fait partie intégrante des éléments motivant son consentement.

Le Vendeur s’attache à sélectionner, dans la mesure du possible, des Fournisseurs dont les Produits sont made in France. Le Vendeur ne contrôle cependant pas les affirmations des Fournisseurs et ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexactitude d’une mention ou certification des Fournisseurs sur leurs Produits. 

3-2 Types de Box 

Le Vendeur propose différentes modalités d’abonnement : 

• L’abonnement limité (pour soi-même ou pour un tiers) : 

La souscription à un Abonnement limité permet de s’abonner soi-même ou d’offrir à un tiers une Box d’une durée d’un mois (Box à l’unité) , trois mois ou six mois . Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. L’abonnement limité de six mois comprend les 6 boxes allant de 0-1 mois à 5-6 mois.

L’Abonnement arrivant à échéance s’interrompt automatiquement. Aucune reconduction tacite n’est effectuée.

• L’abonnement illimité résiliable à tout moment : 

La souscription à un Abonnement illimité permet de s’abonner soi-même à une Box mensuelle jusqu’à ce que l’Abonné décide de résilier dans les conditions de l’article RESILIATION ou que l’Abonnement arrive à son terme maximal. 

La Box Abonnement mensuel arrive automatiquement à échéance lorsque l’enfant atteint 6 mois, dans la mesure où elle vise à accompagner les parents au cours des premiers mois après la naissance. A l’arrivée du terme, l’abonnement s’interrompt automatiquement. 

Le Paiement de la Box Abonnement est effectué par prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. 

 4 – ESPACE ABONNE 

Pour commander une Box , l’Abonné est invité à se créer un espace Abonné sur le Site.

.Pour bénéficier de produits adaptés à l’âge de son enfant, l’Abonné est invité à renseigner sa date de naissance

L’Abonné s’engage à fournir des coordonnées complètes et exactes permettant la livraison effective des Box. Le Vendeur ne saurait être tenu des conséquences d’une erreur de livraison liée à une incomplétude ou inexactitude des coordonnées renseignées dans l’espace Abonné. 

5 – PAIEMENT 

5-1 Modalités générales applicables à tous les paiements

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Pour l’ensemble des Box naissance , les frais de port sont inclus pour une livraison en point relais. Pour les livraisons à domicile ou en express (France métropolitaine et Monaco), les frais de port sont à prévoir en supplément.

 Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Le Vendeur s’adjoint les services de prestataires de services de paiement, notamment BNP Axepta et Paypal qui collectent et reçoivent les paiements en son nom et pour son compte. La sécurité de la transaction est assurée par les prestataires de service de paiement.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors exceptions légales. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par l’Abonné ou le Souscripteur ou en cas d’incident de paiement.

5-2 Modalités spécifiques aux Box Abonnement illimité

Les Box Abonnement donneront lieu à la facturation d’un montant mensuel de 34,91 € H.T, soit 41,90 € T.T.C (pour une livraison en point relais) payable par prélèvement SEPA. Le paiement de la première box s’effectue par carte bancaire.

5–3 Modalités spécifiques aux Box abonnement limité

Les Box à offrir sont réglées par carte bancaire ou Paypal via un paiement unique du montant total du cadeau incluant, pour les boxes plurimensuelles, une remise promotionnelle, soit 44,90 € T.T.C pour une Box 1 mois (box à l’unité), 144,90 € T.T.C. pour un Abonnement de  3 mois, 249,50 € T.T.C. pour un Abonnement de 6 mois.

6 – LIVRAISON  

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Abonné dans son espace Abonné, soit par la poste, soit par l’un des autres transporteurs proposés. 

En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Abonné de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace « Mon compte ».

6-1 Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (dont la Corse et Monaco). Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.

6-2 Délai de livraison

Le délai d’expédition des Boxes est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la commande , sauf stipulation particulière indiquée à l’Abonné. Dans le cas d’un abonnement, les boxes suivantes sont expédiées chaque mois à la date anniversaire du premier envoi.

Exemple :

J’offre un abonnement de trois mois le 15 février en cadeau de naissance. Je renseigne l’âge de l’enfant (0-1 mois).

Ma première box (0-1 mois) sera expédiée dans un délai de 5 jours ouvrés à partir du 15 février. La box suivante (1-2 mois) sera envoyée automatiquement dans un délai de 5 jours ouvrés à partir du 15 mars, et ainsi de suite jusqu’à la fin des 3 mois.

Le Vendeur ne garantit néanmoins pas les délais de livraison de ses transporteurs. Il ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur en raison d’une incomplétude ou erreur d’adresse, une seconde livraison se fera aux frais de l’Abonné.

6-3 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès de l’Abonné, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. 

6-4 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard de livraison, l’Abonné est invité à alerter le Vendeur via son Espace Abonné. Le Vendeur prendra alors contact avec les services d’expédition du transporteur pour vérifier l’état d’acheminement du colis. L’Abonné a la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-2 du Code de la Consommation.

6-5 Anomalie à la livraison

L’Abonné doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

7 – RESILIATION DES BOXES ABONNEMENT 

Seuls les Abonnés d’une Box Abonnement avec prélèvement mensuel peuvent se désabonner. L’Abonné peut à tout moment et sans frais mettre un terme à sa Box Abonnement via son Espace Abonné, onglet « résiliation ».

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement. Le désabonnement est alors pris en compte pour la Box suivant celle concernée par le prélèvement.

8 – DROIT DE RETRACTATION 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné ou le Souscripteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la première Box pour notifier au Vendeur, via son espace Abonné ou par email à l’adresse , sa décision de rétractation, conformément au modèle ci-dessous :

NOM DE L’ABONNE

ADRESSE PERSONNELLE

SASU PARENTHESE

3 allée des Ondes

 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Date

« Je soussigné (Nom de l’Abonné ou du Souscripteur) notifie à la société Parenthèse par la présente l’exercice de mon droit de rétractation concernant l’abonnement n°(à compléter), commandé le (date de commande) »

Fait à (VILLE), le (DATE)

Signature

L’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation que pour la première Box de son Abonnement et sur la totalité de cette Box. 

Il appartient à l’Abonné de : 

• Retourner à ses frais le colis complet à l’adresse (Société Parenthèse, 3 allée des Ondes 92350 LE PLESSIS ROBINSON), dans un délai maximal de 14 jours suivant l’envoi de sa lettre de rétractation.

• Vérifier que les tous les Produits de la Box sont complets, en bon état et dans leur emballage d’origine non ouvert. Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, l’Abonné perdra son droit de rétractation si les Produits ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, par exemple les produits cosmétiques et alimentaires. 

Si ces conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement du montant de la Box dans les 14 jours ouvrés de la réception de la rétractation.  Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation., le Vendeur pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération de la Box renvoyée ou jusqu’à ce que l’Abonné ait fourni une preuve de son expédition.

Le Vendeur ne rembourse pas les frais de retour de la Box. 

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial de l’Abonné ou du Souscripteur.

9 – CONFORMITE ET VICES-CACHES 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L..211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour agir en garantie, l’Abonné prendra contact avec le Vendeur via son espace en ligne ou par recommandé avec accusé de réception. Le produit non conforme ou défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine. 

10 – DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur prend grand soin des données personnelles de ses Abonnés, dans le respect des principes issus du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques de l’Abonné, ainsi que la date de naissance de son enfant, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion du Service et l’envoi des Boxes. Certaines de ces données peuvent être transmises à cette même fin à certains sous-traitants habituels du Vendeur. 

Pour plus d’informations, l’Abonné peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site https://parenthesebox.com/   

Conformément à la réglementation, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à : . 

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Boxes et du Site protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets sont la propriété du Vendeur. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

12 – DIVERS

Si ou une plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. 

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ne saurait être interprété comme valant renonciation définitive. 

13 – FORCE MAJEURE

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. 

De convention expresse entre le Vendeur et l’Abonné ou le Souscripteur, est notamment considéré comme un cas de force majeure la survenue d’une restriction gouvernementale ou mesure de police administrative (par exemple : confinement, couvre-feu) liée à l’épidémie du COVID 19 ou à une autre épidémie et perturbant de façon significative la fabrication, réception ou livraison des Produits contenus dans les Boxes, même si elle ne présente pas les caractères de la force majeure. 

Les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties, sans responsabilité de part ni d’autre. Si le cas de force majeure devait perdurer plus de 3 mois, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. 

14 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque l’Abonné a adressé une réclamation écrite au Vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur CNPM MÉDIATION CONSOMMATION peut être saisi à l’adresse suivante : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond